La Scic la Téoule
La Téoule est une Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Ce choix de statut juridique a été celui de l’association Équipollence, porteur initial du projet, dans le but de garantir la pérennité de son projet ainsi qu’une gestion coopérative et ouverte du lieu.
SCIC
La Téoule est une société de personnes qui prend la forme commerciale d’une société par actions simplifiées (SAS). Elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés et fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
1 personne = 1 voix en assemblée générale quel que soit le nombre de parts détenues par la personne.
La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable dans la Téoule, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
Les excédents sont mis en réserve à la clôture des comptes : l’ensemble du résultat (100%) est affecté aux réserves impartageables et est donc exclusivement consacré au développement de la Scic et de son objet. La Téoule est ainsi une société à but non lucratif.
La Scic est soumise à une procédure de révision quinquennale pour analyser l’évolution du projet coopératif sur la base, entre autres, des rapports annuels de gestion.
La Scic permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun défini par l’objet social de la la société. Elle permet ainsi d’associer plusieurs types d’acteurs à la réalisation de son objet.
L’intérêt collectif est signifié par le fait que tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes. Ces parties prenantes sont à la fois des bénéficiaires (clients, fournisseurs, habitants, bénévoles, collectifs de toute nature), des contributeurs salariés, ou d’autres types d’associés (entreprises, financeurs, associations …). Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés dans la Scic.
Ancrée sur son territoire géographique, la Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend ainsi des services aux organisations ou aux individus, sans restriction.
La Téoule est une structure de l’économie sociale et solidaire.
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Renseignez-vous sur les conditions d’admission au sein de la Scic et faite-nous parvenir, le cas échéant votre candidature.
